Formation Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) pour la fonction publique territoriale
Formation créée le 21/12/2020. Dernière mise à jour le 11/01/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Nous sommes agréés par la DIRECCTE BFC (agrément préfectoral CHSCT et CSE) ; Formateur confirmé et expérimenté.
Objectifs de la formation
- Être capable de déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
- Être capable de mettre en œuvre les méthodes et les procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres élus du CHSCT de la Fonction Publique Territoriale
- Toute personne qui participe aux réunions du CHSCT
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
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Le contexte réglementaire
- La réglementation en santé et sécurité du Travail
- Le décret 85-603 modifié
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
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Obligations et responsabilités
- Responsabilités de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
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Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles respectifs
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La prévention, définition et notions importantes
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet...
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
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Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens à disposition du Comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
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Les missions du CHSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
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L’analyse des conditions de travail
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
- Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
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L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie...)
- L’élaboration de mesures de prévention
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Les risques spécifiques
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
- L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
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Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en Santé et Sécurité au Travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
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PARTIE PRATIQUE - Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leurs rôles
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CHSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
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PARTIE PRATIQUE - Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Équipe pédagogique
Formateur expert en Santé Sécurité et Conditions de Travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Etude de cas
- Analyse pratique
- QCM
- Vidéos
- Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Évaluation des acquis en fin de formation
Capacité d'accueil
Entre 1 et 16 apprenants