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Représentation de la formation : Formation Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) pour la fonction publique territoriale

Formation Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) pour la fonction publique territoriale

Formation présentielle
Durée : 35 heures (5 jours)
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Cette formation est gratuite.
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Formation créée le 21/12/2020. Dernière mise à jour le 11/01/2022.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Nous sommes agréés par la DIRECCTE BFC (agrément préfectoral CHSCT et CSE) ; Formateur confirmé et expérimenté.

Objectifs de la formation

  • Être capable de déceler, mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail
  • Être capable de mettre en œuvre les méthodes et les procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus du CHSCT de la Fonction Publique Territoriale
  • Toute personne qui participe aux réunions du CHSCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
    • Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
    • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Le contexte réglementaire
    • La réglementation en santé et sécurité du Travail
    • Le décret 85-603 modifié
    • La partie 4 du code du travail
    • Les principes généraux de prévention
  • Obligations et responsabilités
    • Responsabilités de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Les acteurs de la prévention
    • Les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles respectifs
  • La prévention, définition et notions importantes
    • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet...
    • Notions de danger, dommage, risque
    • Mécanisme d’accident
    • Les valeurs du réseau prévention
  • Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT
    • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
    • Le fonctionnement du CHSCT
    • Les moyens à disposition du Comité
    • Les différents participants aux réunions périodiques
  • Les missions du CHSCT
    • L’inspection des locaux
    • L’intervention lors de dangers graves et imminents
    • L’animation d’enquêtes
    • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
    • Les missions d’études de documents
    • Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
    • La promotion de la prévention
  • L’analyse des conditions de travail
    • Introduction à l’analyse des conditions de travail
    • Méthodes de repérage des déterminants du travail
    • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
  • L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
    • Les enjeux et le cadre réglementaire
    • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
    • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie...)
    • L’élaboration de mesures de prévention
  • Les risques spécifiques
    • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
    • L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
    • Les différentes phases de l’analyse
    • L’arbre des causes
    • La hiérarchisation des mesures de prévention
  • Les obligations en matière de formation sécurité
    • Notions générales et champs d’application
    • Les différentes formations en Santé et Sécurité au Travail
    • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
  • PARTIE PRATIQUE - Applications en sous-groupes
    • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
    • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
    • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leurs rôles
    • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
    • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
    • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
    • Préparer et animer une réunion du CHSCT
    • Rédiger un plan de prévention
    • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
  • PARTIE PRATIQUE - Travaux individuels
    • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
    • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
    • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
    • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Équipe pédagogique

Formateur expert en Santé Sécurité et Conditions de Travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Apports théoriques
  • Etude de cas
  • Analyse pratique
  • QCM
  • Vidéos
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 16 apprenants